MA MAIRIE - INFOS & DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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VOS DEMARCHES EN MAIRIE
Si vous voulez être informé des urgences, vous pouvez envoyer un mail à la Mairie pour que nous puissions enregistrer, avec votre accord, votre adresse électronique.
Pour ceux qui sont raccordés au réseau d’assainissement vous pouvez mensualiser vos factures. Vous passez à la Mairie, avec un RIB, aux heures des permanences pour en faire la demande.
Recensement militaire
Pacs
Changement de prénom
Inscription sur les listes électorales
Légalisation de signature acte notarié
Photocopie certifiée conforme
Mariage civil
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Certificat d’urbanisme
Duplicata livret de famille
Déclaration de décès
Copie intégrale acte de naissance, mariage, décès
Permis chiens 1ère ou 2ème catégorie
Déclaration perte carte d’identité
Certificat d’hérédité
Achat concession cimetière
Autorisation de sortie de territoire pour mineur
Reconnaissance enfant anticipée
Attestations d’accueil
Parrainage civil
Recherches généalogiques.
Pour plus de détails, cliquez iCi
Pour connaître tous vos droits, effectuer toutes vos démarches,
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CHANGEMENTS RÉCENTS POUR LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE
Les démarches de délivrance des permis de conduire et cartes grises se modernisent, elles sont désormais accessibles par télé-procédure sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr
CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT
La carte d’identité et le passeport ne se font plus sur la commune de Châtenoy, il faut prendre rendez-vous et se rendre à la mairie de Bellegarde ou Châteauneuf-sur-Loire.
PACS
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’offi cier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est issu de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
CHANGEMENT DE PRÉNOM
La loi sur la justice du XXIe siècle (J21) a simplifi é la procédure pour changer de prénom. Auparavant, il fallait passer par un juge pour pouvoir changer de prénom. La demande devait être déposée auprès du JAF du TGI et le recours à un avocat était obligatoire. La réforme a modifi é en profondeur cette procédure en confi ant désormais les demandes de changement de prénom à un « simple » offi cier d’état civil travaillant en mairie, ce qui permet de changer de prénom plus facilement et plus rapidement sans passer par le tribunal ni faire appel à un avocat. La demande doit être adressée à la mairie de la commune de résidence du demandeur ou à celle de son lieu de naissance. Elle se fait à l’aide d’un formulaire type, auquel le demandeur doit notamment joindre une pièce d’identité, un justifi catif de domicile ainsi que tous les documents permettant d’appuyer sa demande et démontrer l’intérêt légitime du changement de prénom (attestations de proches, éléments liés à sa vie professionnelle, etc.). Il doit également joindre les actes d’état civil qui doivent être mis à jour (acte de mariage, acte de naissance des enfants...).
NUISANCES DE VOISINAGE
Votre ou vos chiens, les meilleurs amis de l’homme : les aboiements des chiens deviennent une nuisance pour toute la commune, les habitants qui n’ont pas d’animal n’ont pas à supporter les chiens des voisins qui sont généralement absents. Ce comportement fait partie des incivilités qui nuisent à une bonne entente entre voisins, et provoquer ces animaux n’est pas non plus une bonne attitude.
LES NUISANCES SONORES
Le bruit de tout engin à moteur (moto, tondeuse, taille haie, motoculteur….) peut agresser vos voisins, utilisez-les pendant les horaires autorisés. Jours ouvrables : 9h à 12h – 14h à 19h. Samedi : 10h à 12h – 14h30 à 19h. Dimanche et jours fériés : 10h à 12h. Si vous organisez une soirée chez vous, avec de la musique, pensez à prévenir vos voisins, baissez le son après 22h et soyez discrets après minuit. Pensez à demander à vos invités de repartir en évitant les bruits de moteur intempestifs et les éclats de voix.
Si vous êtes témoin de nuisances sur la voie publique ou dans le voisinage vous devez prévenir la gendarmerie rapidement afi n qu’elle puisse intervenir au moment des faits ; après, il est diffi cile de mettre en cause les auteurs.
DEPÔTS SAUVAGES ET RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES
Toutes les semaines nous retrouvons des objets divers aux pieds des conteneurs de récupération des déchets. Ceux-ci devraient être déposés à la déchèterie. C’est une charge pour la commune et un problème diffi cile à gérer alors qu’un minimum de civisme supprimerait la nuisance et le surcoût. Compte tenu de la persistance de ce désordre le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre les démarches pour installer une caméra pour surveiller les conteneurs.
URBANISME
Toutes modifi cations de la façade d’une habitation (toiture, enduit de façade, ouverture d’une baie) doivent faire l’objet d’une déclaration appropriée en Mairie.
Les caravanes, conteneurs ou autres éléments mobiles sont interdits à demeure sur un terrain, le délai maximum de stationnement est de 6 mois.
SIAEP - Syndicat Intercommunal d'adduction d'Eau Potable
Sury aux Bois, Châtenoy, Combreux
Historique du syndicat :
Le siège du SIAEP est situé à la mairie de Sury aux Bois, depuis sa création en 1974.
Deux salariés sont partagés avec la mairie de Sury aux Bois, un agent ayant le rôle de fontainier et une secrétaire.
Le château d’eau se trouve sur la commune de Sury aux Bois. Le terrain a été acquis par le SIAEP.
L’eau est captée dans la nappe de Beauce à environ 80 m de profondeur dans un sol ferrugineux.
Les trois communes dépendent de deux Agence de l’eau, Seine Normandie (Sury aux Bois et Châtenoy); et Loire Bretagne (Combreux).
Les intervenants de la surveillance de l’exploitation sont :
Le Département, la Préfecture, l’Agence Régionale de Sécurité Sanitaire (ARS).
Vous savez pour la majorité d’entre vous qu’une pétition a circulée dans notre commune, suite aux problèmes d’apparence de l’eau ainsi qu’aux dégats causés sur des appareils ménagers.
Cette pétition a recueilli 179 signatures et a été transmise au Président du S.l.A.E.P.
ll s’est engagé à venir présider une réunion publique a Chatenoy pour vous informer des travaux actuellement à l’étude, pour la renovation de la station de filtrage et du réseau de distribution. La date n’a pas encore été fixée.
Quelques renseignements et conseils utiles:
Comment lire votre facture d'eau ? Tous Ies ans, vous recevez par la poste une facture d'eau correspondant au coût de l'abonnement, a votre consommation de l'année, et à la redevance de la pollution domestique.
Téléphone: 02 38 55 55 93 Mail: suryauxbois@wanadoo.fr
Comment lire le compteur d'eau ?
Vous pouvez être amené a devoir lire le compteur d'eau, par exemple, pour nous indiquer son index afin d'établir votre facture. Cela peut etre délicat. L'image suivante vous explique comment lire le compteur d'eau potable :
Sont pris en compte pour la facturation, Ies chiffres correspondant au mètre cube (1 m3= 1 000 litres) en blanc sur fond noir ou en noir sur fond blanc. ll est donc inutile de communiquer ceux en blanc sur fond rouge ou en rouge sur fond blanc. Le plus simple est de prendre une photo et l’adresser a la mairie de Chatenoy.
Que dois-je faire en cas de chanqement de locataire ou de propriétaire ?
Vous trouverez la démarche a suivre sur le site du S.l.A.E.P.
Protéqer son compteur contre le gel :
En hiver, pensez à le calfeutrer s’il est a l’extérieur. Si vous constater qu’il a gelé, vous devez immédiatement contacter le S.l.A.E.P. pour son remplacement. Les frais sont à votre
charge.
Qui est responsable du compteur d'eau ?
ll est sous votre responsabilité. Vous devez faciliter son accès pour que l’agent du S.l.A.E.P. puisse relever l’index ou effectuer des opérations d'entretien sur la partie avant
compteur de votre branchement. Vous devez également veiller a sa protection contre Ies risques de choc et autres.
Le S.l.A.E.P. ne prend a sa charge que le remplacement de ceux qui ne fonctionnent plus ou qui sont trop usagés.
INFORMATIONS À CONSERVER CONCERNANT LES DÉCHETS MÉNAGERS SUR VOTRE COMMUNE
Le service est assuré par le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire.
Les dépôts d’ordures ménagères de toute nature au pied des points d’apports volontaires ou sur l’espace public sont interdits et passibles d’une amende pouvant s’élever à 1 500 €.
Vous avez la possibilité de changer de moyen de collecte (bac contre badge ou inversément) ou de taille de bac sur demande auprès du SICTOM.
Pour vos déchets volumineux ou spéciaux, la déchèterie la plus proche est située ZA du Limetin à Lorris.
Horaires d’ouvertures : mardi, mercredi, vendredi, samedi 9h-12 h/13h-17h ; jeudi 13h-17h.
Depuis le 1er janvier 2017, le financement du service est assuré par une redevance, dépendant en partie de la production d’ordures ménagères de chaque foyer. Une facture annuelle est adressée directement par le SICTOM à l’adresse concernée.
Elle comprendra à partir de 2018 un coût annuel minimum calculé en fonction de votre moyen de collecte pour l’année en cours, incluant un minimum de 17 levées pour le bac ou 27 dépôts pour le badge. La facture fera également apparaître les levées ou dépôts éventuellement effectués au-delà de ce seuil minimum pour l’année précédente.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter le site internet du SICTOM ou vous procurer le guide du SICTOM auprès de la Mairie.
SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire
BP 97 - 45110 Châteauneuf-sur-Loire
tél.02.38.59.50.25
Horaires d’ouverture des bureaux (siège administratif) :
lundi 9h-13h 14h-17h,
mardi 9h-13h 14h-18h30,
mercredi 9h-13h
jeudi 9h-13h 14h-17h,
vendredi 9h-13h
mailto sictom@sictom-chateauneuf.fr www.sictom-chateauneuf.fr
Depuis avril 2020 les consignes de tri ont evolué et un conteneur supplémentaire a été installé a Chatenoy.
Merci a ceux qui font l’effort de les respecter ce qui permet un recyclage supplémentaire et un allègement des coûts pour le SICTOM.
Malheureusement les erreurs de tri subsistent et ont des conséquences coûteuses car après le contrôle du camion au centre de tri de Saran, si son chargement est refusé, il est dirigé vers l’incinérateur d’Arrabloy (à côté de Gien) qui traitera la totalité du chargement sans tri. Quelques erreurs anéantissent le tri d’un camion entier.
ll est donc important de respecter les indications sur les conteneurs et les exemples sur cette page. Le site internet du SICTOM ainsi que la lettre d’information régulierement postée par mail peuvent vous aider.
NUISANCES DE VOISINAGE
Votre ou vos chiens, les meilleurs amis de l’homme :
Les aboiements des chiens deviennent une nuisance pour toute la commune, les habitants qui n’ont pas d’animal n’ont pas à supporter les chiens des voisins qui sont généralement absents. Ce comportement fait parti des incivilités qui nuisent à une bonne entente entre voisins et provoquer ces animaux n’est pas non plus une bonne attitude.
LES NUISANCES SONORES
Le bruit de tout engin à moteur (moto, tondeuse, taille haie, motoculteur….) peut agresser vos voisins, utilisez-les pendant les horaires autorisés : Jours ouvrables : 8h à 12h – 14h à 19h30. Samedi : 9h à 12h – 15h à 19h. Dimanche et jours fériés : 10h à 12h.
Si vous organisez une soirée chez vous, avec de la musique, pensez à prévenir vos voisins, baissez le son après 22h et soyez discrets après minuit. Pensez à demander à vos invités de repartir en évitant les bruits de moteur intempestifs et les éclats de voix.
Si vous êtes témoin de nuisances sur la voie public ou dans le voisinage vous devez prévenir la Gendarmerie rapidement afin qu’elle puisse intervenir au moment des faits ; après, il est difficile de mettre en cause les auteurs.
DEPÔTS SAUVAGES ET RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES
Toutes les semaines nous retrouvons des objets divers aux pieds des conteneurs de récupération des déchets. Ceux-ci devraient être déposés à la déchèterie. C’est une charge pour la commune et un problème difficile à gérer alors qu’un minimum de civisme supprimerait la nuisance et le surcoût. Compte tenu de la persistance de ce désordre le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre les démarches pour installer une caméra pour surveiller les conteneurs.
URBANISME
Toutes modifications de la façade d’une habitation (toiture, enduit de façade, ouverture d’une baie) doivent faire l’objet d’une déclaration appropriée en Mairie.
Les caravanes, conteneurs ou autres éléments mobiles sont interdits à demeure sur un terrain, le délai maximum de stationnement est de 6 mois.
Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs et des voies communales.
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2122-28 1° du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,
Vu le règlement sanitaire départemental du Loiret,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2006 qui proscrit l’usage de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques.
Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d'hygiène,
Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure des voies communales, risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 : Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune de Châtenoy.
Article 2 : Entretien des trottoirs et des caniveaux
Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains,
- pour les trottoirs, sur toute leur largeur,
- ou s’il n’existe pas de trottoir, à un espace de 1,20 m de largeur.
2.1– Entretien
En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales.
Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit.
Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur.
L'entretien en état de propreté des avaloirs placés près des trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales de même que le nettoyage des buses permettant le passage des fossés sont à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'ils ne soient jamais obstrués.
2.2– Neige et verglas
Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
2.3– Libre passage
Les riverains des voies publiques devront veiller à permettre le passage sur trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils ne peuvent ni y déposer des matériaux et ordures, ni y faire stationner en permanence des véhicules.
Les saletés et déchets collectés par les riverains lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets ménagers. Il est expressément défendu de pousser les résidus de ce balayage dans les réseaux d’eaux pluviales. Les avaloirs, caniveaux doivent demeurer libres.
Article 3 : Entretien des végétaux
3.1– Taille des haies
Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.
3.1– Elagage
En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l’élagage des arbres plantés sur la voie publique.
Article 4 : Interdiction d’abandonner des déchets sur la voie publique
L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants seront identifiés, facturer les frais d’enlèvements.
Article 5 : Exécution
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Registre des actes administratifs et affiché en Mairie.
Fait à Châtenoy, le 06 novembre 2017.
Suite à l’arrêté du préfet du Loiret du 9 juin 2017, les feux sont interdits toute l’année aux particuliers et aux professionnels, les dérogations peuvent être accordées par le Préfet au Maire.
Voici quelques éléments. L’arrêté complet est affiché en Mairie
Article 5 : Dispositions et interdictions applicables à l’ensemble des incinérations autorisées par le présent arrêté :
1/ Conditions technique
Article 6 : dispositions applicables aux incinérations exécutées au titre des mesures dérogatoires prévues aux articles 1 à 2 :
Les brulages ne pourront avoir lieu :
Il ne faut pas oublier de faire très attention au vent
Contacter le SICTOM qui peut vous offrir des possibilités de broyage sur place.
Mairie de Châtenoy
9 route de Lorris 45260 Châtenoy – tél : 02 38 55 92 53 - contact@chatenoy45.fr
Permanences : Lundi de 17 h à 19h,
Jeudi de 10h à 12h
Vendredi de 18 h à 19h30.
Permanence administrative et présence des élus les lundis et vendredis
Permanence administrative uniquement le jeudi
Personnel communal : Sophie de la Vaissière, Michel Delouche
22-24, bd Paul Bodin 45200 Montargis. 02 38 91 45 45
route de la Forêt 45260 Lorris. Tél 36 31
Centre des finances publiques (impôts)
3, rue Gambetta 45110 Châteauneuf sur Loire - 02 38 58 40 39
ou 131, Faubourg Bannier 45000 Orléans - 02 38 42 55 40
Gendarmerie 17
91, Bd de Verdun 45110 Châteauneuf – tél : 02 38 46 86 70
Pompiers 18 - SAMU 15
Place Jules Ferry 45270 Bellegarde – tél : 02 38 90 29 35
EDF : 09 69 36 66 66
Ecole, SIRIS Coudroy - Vieilles Maisons – Châtenoy.
14, route du Bourg 45260 Vieilles Maisons sur Joudry – tél : 02 38 26 14 17
Collège à Bellegarde Collège Charles Desvergnes
avenue d’Havisbeck - 02 38 90 42 20
ramassage des ordures ménagères – 02 38 59 50 25
déchetterie de Lorris ZA du Limentin – 02 38 94 88 73. Fermé le dimanche, lundi, jeudi matin et jours fériés.
Recyclage : Enlèvement gratuit de l'électroménager, informatique, débarras - 06 31 54 67 85
Communauté de Communes canaux et forêts en Gâtinais
155, rue des érables 45260 Lorris – 02 38 92 31 11
Relais Assistance Maternelle - ram.lorris@comcomcfg.fr
Ecole de musique – tél : 06 07 60 84 30 – 02 38 92 33 05
Demande de logement 02 38 95 73 67 habitat@comcomcfg.fr
formulaires www.service-public.fr et www.demande-logement-social.gouv.fr
Orpadam-Clic (Aide aux personnes handicapées et Office des retraités et personnes âgées)
25, Fg de la Chaussée 45200 Montargis – 02 38 85 85 33 – Mail : orpadam@wanadoo.fr
Service Jeunesse - Accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 11 ans – tél : 02 38 92 31 11
SLAC Service loisirs et animations - 02 38 92 64 14 - 07 78 12 10 33
SPANC, gestion des assainissements individuels – 02 38 92 31 11
Maison de services au public - Bellegarde - 02 38 90 90 75
Urbanisme - instruction@comcomcfg.fr
formulaires - cadastre.gouv.fr et www.service-public.fr
Conseil Départemental canton de Lorris - 02 38 25 45 45
Assistantes maternelles agréées de Châtenoy :
Elisabeth Blasco - 02 38 55 98 28
Christelle Loubet – 03 38 61 18 51
Maisons de santé
21, rue de la Noue 45260 LORRIS 02 38 92 40 10
2 avenue de la Quiétude 45270 BELLEGARDE 02 38 07 10 40
Commerçants ambulants
Boucher, le mardi vers 10h00 ( Mr Le Coguic , Boicommun)
Coiffeuses à domicile : Christine – 06 14 88 23 39 - Aurélie Bouard - 06 33 45 08 65.
Distributeur de baguettes à côté de l'église
LE RELAIS PETITE ENFANCE pôle de Lorris poursuit son activité d’écoute, d’accompagnement et d'informations auprès des assistants maternels et des parents ou futurs parents employeurs, en s’adaptant au contexte sanitaire.
L’animatrice du RPE met en place plusieurs actions à destination des assistants maternels, des enfants et de leur famille :
Un projet de Rando’Nounou : partage d’échanges professionnels autour d'une marche.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter
Mme BOQUET au 146 rue des Érables a Lorris au 02 38 92 64 11 ou 06 29 75 80 96
LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
La Communauté de Communes Canaux et forêts en Gâtinais gère plusieurs ALSH (accueils de loisirs sans hébergement) sur l'ensemble du territoire :
Les inscriptions se font à la semaine durant les vacances scolaires, à la demande pour les mercredis en périodes scolaires.
L'équipe d’animation est constituée de professionnels compétents, expérimentés et diplômés du BAFA, BAFD ou équivalence dans le domaine de l'animation, selon les normes exigées par la règlementation.
Les ALSH fonctionnent de 9h0O a 17hO0, avec un temps d'accueil de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30.
Pour que l'ensemble des familles puisse accéder équitablement a ce service en fonction de leurs ressources, la Communauté de Communes propose une tarification en fonction des quotients familiaux.
Les ALSH offrent des activités ludiques et diversifiées, adaptées aux besoins des enfants âgés de 3 à 12 ans. (activités ou projets manuels, jeux collectifs, grands jeux, balades, semaine ou journée à thème...). Certaines journées spéciales, sont animées par des prestataires extérieurs qui se déplacent : spectacle de magie, de clowns, animateurs sportifs, ferme pédagogique...
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
La Communauté de Communes Canaux et Forêt en Gâtinais propose par l'intermédiaire du S.L.A.C deux accueils jeunesse sur son Terriioire, depuis mai 2013 à Lorris e depuis l'été 2021 à Nogent-sur-Vernisson.
Ce service dédié aux collégiens et lycéens foncfionne toufe l'année :
Au S.L.A.C., Ies jeunes participent à des activités diverses (soirées, sorties culturelles, sports, bricolage, cuisine, etc), avec comme objectifs, la prise d'initiatives, l'autonomie, la
découverte, le vivre ensemble, la citoyenneté, etc... Pour celà, l'équipe d'animation accompagne des groupes de jeunes dans la construction de projets (projet montagne, soirée concert, clean walk, etc).
Nous invitons tous Ies jeunes intéressés à venir rencontrer l‘équipe du S.L.A.C et visiter Ies espaces jeunesse, afin de découvrir ce service essentel pour la jeunesse du territoire.
Au S.L.A.C "Etre Citoyen, c'est faire pour et avec Ies aufres"
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