Comptes-rendus des conseils municipaux

Conseil du 2 octobre 2020

1 – Demande de subvention aide aux petites communes pour les bornes incendies

Une demande de subvention est faite pour l’aide aux petites communes pour les bornes incendies de la Route de Bellegarde et de l’Impasse du Brandon.

Devis Jaquet de 2910 € H.T. et 2278 € H.T.

Devis DMS de 3298 € H.T. et 2499 € H.T.

Le Conseil décide à l’unanimité de retenir l’entreprise JAQUET. Une subvention de 80 % sera demandée au département.

2 – Repas du 11 novembre / colis anciens

Il n’y aura pas de repas cette année à cause du COVID, en raison du contexte sanitaire. Les colis seront distribués à partir de 65 ans au lieu de 70 ans. Une demande de devis sera faite aux 3 FUTS et au caviste de Lorris.

3 – Agrandissement mairie : Devis HEAU en supplément

1er devis : 1531 € H.T. : porte ancien atelier

2ème devis : 665 H.T. : tablettes bois et baguettes d’angles fenêtres

3ème devis : 866 € H.T. : Porte compteur électrique ancienne salle

Le Conseil valide le deuxième devis et décide de demander une subvention pour les autres devis.

4 – Départ Monsieur DELOUCHE : 2 candidatures à étudier

Départ en retraite à partir de janvier 2022. Deux candidatures ont été reçues.

5 – Prime Personnel

Michel DELOUCHE : augmentation du RIFSEEP mensuel de 414 € à 500 €/mois. Prime CIA : 0

Sophie DE LA VAISSIERE : la prime mensuelle reste à 250 €. Prime CIA : 400 €

6 – Divers

Composition Mme BALDINE (100 ans) : le conseil accepte à l’unanimité d’offrir des fleurs.
SEG : prévoir plus d’heures pour la femme de ménage : Le Conseil est d’accord. La femme de ménage viendrait le lundi après-midi. Il y aura plus de travail en raison de la nouvelle salle.
Commission cimetière : Réunion de la commission : le 21 octobre à 18h30 à la mairie.
Devis Entreprise FEIND : Un devis pour la remise à neuf de l’alimentation en eau du regard et vanne d’un montant de 628.15 €. Le Conseil accepte le devis à l’unanimité
Information contrat d’assurance Groupama : Révision de tous les contrats et rajouts : distributeur à pain, tennis, nouvelle salle, préau, toilettes publiques.
CLECT : Nomination d’un titulaire et d’un suppléant. Titulaire : JACQUINOT Christiane. Suppléant : Michel MAUFRAS
Rallye Vouzeron : Information sur le nettoyage sur la départementale entre Châtenoy et Bouzy-la-Forêt
Ecole du Joudry : demande de subvention pour une classe de découverte. Le Conseil accepte à l’unanimité d’octroyer une subvention de 250 € par enfant. Soit 750 € de subventions pour trois enfants de Châtenoy
Etang : L’entreprise JAQUET est intervenue pour une réparation d’une fuite à l’étang communal (bonde) : facture de 906 € T.T.C.
Salle : Protocole de 30 personnes signé avec les associations.
Devis Odion : isolation logement (cloison phonique) 4 route de Lorris : devis de 1082.24 € H.T. Le devis est accepté.

Conseil du 21 juillet 2020

1 – Droit de Préemption terrain parcelle AP 226

Le Conseil décide à l’unanimité d’exercer son droit de préemption sur la parcelle AP 226 d’une superficie de 33060 m2 appartenant à Monsieur Eric LAFAYE.

Décision du Conseil Municipal, dans le cadre du développement de la commune, afin de contrôler l’aménagement de cette parcelle.

2 – Revalorisation Indemnité Maire et adjoints

Le Conseil décide à l’unanimité d’augmenter les indemnités du maire et des adjoints comme suit :

Maire : 21 % au lieu de 17 % soit 816.77 €. Adjoints : 8 % au lieu de 4.32 % soit 311.15 €

3 – Vote du Compte Administratif Commune 2019

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, Considérant que Dominique BLONDEAU, Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur. Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable, Après en avoir délibéré, à la majorité

APPROUVE le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante :

INVESTISSEMENT : Dépenses : 87 588.08 € - Recettes : 62 115.90 €

La section d’Investissement présente un solde déficitaire de 25 472.18 €

FONCTIONNEMENT : DEPENSES : 348 804.60 € - RECETTES : 358 073.86 €

La section de Fonctionnement présente un solde excédentaire de 9 269.26 €

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4 – Vote du Compte Administratif Assainissement 2019

Le conseil, après avoir entendu le rapport de Monsieur Dominique BLONDEAU, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, Considérant que Dominique BLONDEAU, Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à la majorité, APPROUVE le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante :

INVESTISSEMENT : Dépenses : 8587.81 € - Recettes : 19026.96 €

La section d’Investissement présente un solde excédentaire de 10439.15 €

FONCTIONNEMENT : DEPENSES : 29737.87 € - RECETTES : 28100.28 €

La section de Fonctionnement présente un solde déficitaire de 1637.59 €

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5 – Commissions Communautaires

- Travaux : Titulaire Michel Maufras - Suppléant Dominique Blondeau

- Action sociale : Titulaire Christiane Jacquinot - Suppléante Mélanie Feind

- Développement Culturel et Touristique : Titulaire Gérard Beaudoin - Suppléant Martin Fraiz

- Aménagement de l'espace : Titulaire Gérard Beaudoin - Suppléant Dominique Blondeau

- Environnement, Développement Durable : Titulaire Gérard Beaudoin - Suppléante Mélanie Feind

- Cycle de l'eau, SPANC : Titulaire Pierre Kegels - Suppléant Christophe Aquevillo

- Communication, Numérique, Mutualisation et Ruralité : Titulaire Michel Maufras - Suppléant Pierre Kegels

- Ressources humaines, Prévention, Finances et Achats : Titulaire Bénédicte Mesland - Suppléant Michel Maufras

6 – Nomination délégué Epage du Loing

Monsieur Christophe AQUEVILLO est nommé délégué.

7– Divers

Révision des loyers :

* Vincent Maeva : 266.11 * 130.57/129.72 = 267.85 €

* Kreutzer Vanessa : 441.55 * 130.57/129.72 = 444.44 €

* Foudriat Sylviane : 383.50 * 130.57/129.72 = 386.01 €

* Bertheau Ludyvine : 277.58 * 130.57/129.72 = 279.39 €

Système d’alerte Canal d’Orléans :

Dominique BLONDEAU et Michel MAUFRAS sont désignés pour le système d’alerte du Canal d’Orléans.

Demande de subvention Département :

Le Conseil demande une subvention au département dans le cadre du Fonds d’aide Culturel aux Communes pour le spectacle du 19 septembre 2020 avec les Frères Lambert et Co d’un montant de 160 € soit 50 % du montant du cachet.

Devis Entreprise FEIND :

Un devis pour le changement des vannes d’arrêt de la salle des fêtes, wc public et logement pour un montant de 501.26 € T.T.C.

Le Conseil accepte le devis à l’unanimité

Devis DMS : bornes incendie à changer :

- Devis de 3957.60 € : borne incendie angle route de Bellegarde et des Bouillons

- Devis de 2998.80 € : borne incendie Impasse du Brandon

Le Conseil décide de demander d’autres devis comparatifs. et de demander des subventions pour ces travaux.

Devis Travaux de carrelage logement 4 route de Lorris

Devis JMB Carrelage de 1315.80 €. Le conseil décide de mettre le devis en attente.

SIAEP : Compte-rendu de la rencontre avec Mme le Maire de Sury-aux-Bois.

Logement 12 route de Lorris : Mme FOUDRIAT : rendez-vous pour la réception des travaux début août.

Conseil du 19 juin 2020

1 – Approbation de la convention de groupement de commandes pour un schéma directeur des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales – Communauté de Communes

Une étude des réseaux sera effectuée et qui sera prise en charge par l’agence de l’eau à hauteur de 80%. Le reste à charge sera à payer par la commune.

Réseau assainissement collectif : 8491 € reste à charge sur 42455 €

Eaux Pluviales : 998 € reste à charge sur 4989 €

Le Conseil Municipal approuve la convention à l’unanimité.

2 – Projet d’adhésion police pluri-communale.

Il s’agit d’élargir la zone de compétence de la police de Lorris aux 13 communes. Il faudrait recruter deux agents supplémentaires.

Coût pour la commune : 8941 € la première année et 6948 € l’année suivante.

Le conseil Municipal décide de se donner un temps de réflexion.

3 – Aménagement arrière-mairie

Le Département a doté la commune d’un bon de 2193 € pour acheter des végétaux pour soutenir la filière horticole pendant le confinement. La commune a choisi l’entreprise DESNOUS de Nesploy pour arborer le derrière de la mairie. La commande est passée.

4 – Sécurité incendie – Extincteurs

Il faut demander deux devis à SICLI et MOREAU pour un audit sur les extincteurs dans les bâtiments communaux.

5 – Constitution groupe de travail

Etang, Cimetière et Plan de sûreté

6 – Redéfinir les petits travaux à effectuer

Vannes citerneau parking salle des fêtes
Tâches ménagères SEG
Rampe handicapée tennis
Porte salle des fêtes pour le placard : compteur EDF
Panneaux sens interdit route du Port jusqu’au cimetière
Nettoyage monument aux morts
Document unique
Contrat paysagiste à revoir
Curage fossé juré route du Bois Cognet/ Route de Chicamour
Ventilation mairie
Zone sécurité incendie non couverte (la Bénardière)
Dalle béton pour container + une autre en prévision

7 – Feu d’artifice

La Châtaigneraie va prévoir une animation, barbecue et feu d’artifice pour le mois de septembre. L’animation sera faite par les Frères Lambert.

8 – Divers

Renouvellement de la ligne de trésorerie
Commission communale des impôts directs
Commissions communautaires
Installation du distributeur à pain

Conseil du 25 mai 2020

Election du maire :

11 votants : 10 voix – 1 blanc. Elu M. Dominique BLONDEAU

Election du premier adjoint :

11 votants : 06 voix pour Mme JACQUINOT– 1 blanc – 4 voix pour M. MAUFRAS. Elue Mme Christiane JACQUINOT

Election du deuxième adjoint :

11 votants : 9 voix – 2 blancs. Elu M. Michel MAUFRAS

Election du troisième adjoint :

11 votants : 10 voix – 1 blanc. Elue : Mme Bénédicte MESLAND

Indemnités du maire et des adjoint

Le conseil fixe à l’unanimité l’indemnité du maire au taux de 17 % de l’indice brut 1015 et celles des adjoints au taux 4.32 % de l’indice brut 1015.

Conseil du 7 février 2020

1 – Orientations Budgétaires 2020

2 – Devis Entretien Espaces Verts. Le devis de l’entreprise Lanniaux est de 8011 € H.T. soit 9613.20 € T.T.C.

Le Conseil accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise Lanniaux et autorise Mr Le Maire à signer le devis.

3 – Transfert de la compétence Eclairage public :

Il y a 500 € à payer tous les ans. Transfert des compétences éclairage public et feux tricolores

Avenant et délibération à prendre. 2 voix contre et 7 absentions.

Il faut réfléchir à retirer la compétence voirie de la Communauté de Communes.

4 – Plan Communal de Sauvegarde : Nomination des délégués

5 – Contribution à un voyage au Laos

Le conseil décide de donner une contribution de 200 € pour le voyage au Laos.

6 – Divers

- Suppression de la taxe d’habitation : voir document

- Elections : planning du bureau de vote

- Programme de voirie de la Communauté de Communes : Route de Lorris : 100 mètres et Route des Bouillons.

- Canal : dissolution du Syndicat. Participation à une réunion tous les semestres.

- Convention de télétransmission des actes à la Préfecture.

Conseil du 18 octobre 2019

1 - Désignation des Entreprises : Travaux extension mairie

Lot 1 VRD : L’entreprise LEGOUT Maçonnerie – Villemandeur a été retenue pour un montant H.T. de 112 009.64 €

Lot 2 : Ravalement : L’entreprise DA SILVA Ravalement – Cléry-saint-André, retenue pour un montant H.T. de 26 429.84 €

Lot 3 : Charpente – Ossature Bois : L’entreprise SARL BORDILLON – Gien, retenue pour un montant H.T. de 39 990.36 €

Lot 4 : COUVERTURE BAC – L’entreprise SARL BORDILLON – Gien, retenue pour un montant H.T. de 11 285.49 €

Lot 5 : COUVERTURE ARDOISE – L’entreprise SARL MICHEL DRU – Briare a été retenue pour un montant H.T. de 13 239.17 €

Lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURES : L’entreprise HEAU – Lorris, retenue pour un montant H.T. de 35 751 €

Lot 7 : MENUISERIES INTERIEURES : L’entreprise HEAU – Lorris, retenue pour un montant H.T. de 14 408.94 €

Lot 8 : PLATRERIE : L’entreprise J.BUCAILLE – Ouzouer-sur-Loire, retenue pour un montant H.T. de 33 981.67 €

Lot 9 : CARRELAGE – FAIENCE : L’entreprise SARL JMB Carrelag, retenue pour un montant H.T. de 15 695.25 €

Lot 10 : PEINTURE – SOLS SOUPLES : L’entreprise KUFIT – Châlette-sur-Loing, retenue pour un montant H.T. de 15 168.10 €

Lot 11 : PLOMBERIE – VMC : L’entreprise UTB, retenue pour un montant H.T. de 15 536.03 €

Lot 12 : ELECTRICITE – CHAUFFAGE ELECTRIQUE : L’entreprise IRALI, retenue pour un montant H.T. de 26 360 €

Soit un montant total des travaux H.T. de 358 055.49 €

2 – ASSURANCE PERSONNEL (Centre de Gestion)

Il faut se renseigner

3 – AIDE POUR VOYAGE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une aide de 250 € par enfant pour le voyage scolaire « classe nature » pour 6 enfants soit un total de 1 500 €

4 – REPAS DU 11 NOVEMBRE

Choix du Menu pour le repas du 11 novembre 2019.

5 – COLIS DES ANCIENS

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis des 3 fûts pour la commande des colis.

Colis individuel : 21.60 € - Colis couple : 30.80 €

6 – FERMETURE DE LA PECHE A L’ETANG COMMUNAL

La pêche sera fermée le 27 octobre 2019

7– DIVERS

Machine à pain : Le Conseil se renseigne sur la possibilité d’installer une machine à pain sur la commune

Conseil du 19 juillet 2019

1 - Synthèse du PLUI pour la Communauté de Commune

Le document est plein de bonnes intentions mais difficile à évaluer.

Ce rapport n’est pas assez argumenté : Pas d’objectifs précis, pas de moyens spécifiés

2 – BROCHURE PAYS DE LORRIS ET SES ALENTOURS

Le Conseil Municipal décide de ne pas participer financièrement à la brochure.

3 – DIVERS

Réorganisation des trésoreries : A titre informatif, mail reçu

Conseil du 17 juin 2019

1 - LIGNE DE TRESORERIE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de contracter une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole de 60 000€ sur une durée de 12 mois.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

2 – DIVERS

- Prêt pour les travaux de la salle

* Etude de lancer auprès du Crédit agricole, 1.14 à 1.26 entre 20 et 25 ans.

* Faire une demande auprès de la Caisse des Dépôts.

Conseil du 10 mai 2019

1 - ELECTIONS EUROPEENNES

Permanence des élus pour les élections européennes du 26 mai 2019.

2- DIVERS

- Tournée de la boulangère : la boulangère de Bellegarde a arrêté sa tournée. Discussion sur la possibilité de mettre un distributeur automatique de pain sur notre commune.

- Fête Castanéenne : le feu d’artifice a été livré. Un arrêté de fermeture de la route de Lorris à faire.

- Agrandissement de la mairie : Montant des travaux 344 680 € H.T.

70 % subvention / 30 % Fonds propres

Les travaux commenceront en septembre 2019 jusqu’en juin 2020 approximativement.

Demander des offres de prêt au crédit agricole et à la Caisse des Dépôts pour 100 000 sur 20 ans.

Une demande de subvention est demandée auprès de la Communauté de Communes dans le cadre du Fonds de soutien. Le Conseil vote à l’unanimité cette demande.

- SIAEP : une lettre a été envoyée aux habitants des trois communes. Des travaux sont à prévoir. La date de réunion publique à définir.

Les Balbuzards : devis MDML de 1300 € TTC pour l’isolation, la peinture et l’électricité de l’ancien atelier municipal : accord du conseil

Conseil du 16 mars 2019

1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le compte administratif 2018

2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMMUNE

LE Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le compte administratif 2018.

3 – Vote du Budget Assainissement 2019

Fonctionnement :

- Dépenses : 38438.83 €

- Recettes : 38438.93 €

Investissement :

- Dépenses : 23865.79 €

- Recettes : 23865.79 €

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2019.

4 – Vote du Budget de la Commune 2019

Fonctionnement :

- Dépenses : 405 086.06€

- Recettes 405 086.06 €

Investissement :

- Dépenses : 563 983.39 €

- Recettes : 563 983.39 €

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2019.

5 – MUTUALISATION Compétence Eau et Assainissement

Le Conseil refuse à l’unanimité la mutualisation des Compétences Eau et Assainissement. Transfert repoussé en 2026.

6 – RGPD

Le Conseil décide à l’unanimité d’adhérer au groupement avec la Communauté de Communes

7 – DIVERS

- Devis Pierre Lanniaux pour les plantations de 1900.80 €

- Ecole du Joudry : construction d’un poulailler

- Cabine téléphonique nettoyée pour une boîte à livres

- Signalisation à installer pour les WC publics

Conseil du 15 février 2019

1 – Devis 2019 Entreprise Pierre Lanniaux

- Devis entretien de 9225.60 € tonte/taille

- Devis Plantations de 1900.80 € à la mairie et au cimetière

Le Conseil accepte le devis pour l’entretien et validera les plantations au prochain Conseil Municipal.

2 – Communauté de Communes – Modification statutaires

- Politique cœur de village : contre

- Rétrocession compétence « espaces de rencontres intergénérationnels » : favorable

- Intégration statuts « politique locale du commerce » : 2 contre, 4 abstentions, 2 pour : manque de politique précise, force de constater un manque évident de contenu.

- Ajustement rédaction concernant la mise en valeur de l’environnement : énergies renouvelables : 3 absentions – 5 contre

- Ajustement rédaction de la compétence concernant le transport solidaire : favorable

- Actions sportives dans le cadre scolaire : favorable

- Harmonisation de la compétence gestion, entretien et rénovation du réseau d’éclairage public : 8 contre (Même si cela est accepté à la Communauté de communes, la commune refusera le contrat : à rajouter dans la délibération)

- RASED : favorable (d’où viennent les financements ?)

- Contribution au financement de la compétence fourrière animale : favorable si cela est la même chose (pas double budget)

3 – Règlement cimetière et tarifs

Concession trentenaire : 120 € - Concession cinquantenaire : 210 € - Urne trentenaire : 105 € - Urne cinquantenaire : 180 € - Caveau provisoire : 9 € la journée - Dispersion des centres au jardin du souvenir : 60 €

4 – Prix du terrain Route de Lorris

Le Conseil décide de fixer le prix du terrain à 50000 €.

5 – Budget Prévisions 2019 – Travaux d’Investissement

- Extension mairie (salle)

- Caveau provisoire au cimetière

- Sécurité Incendie prévoir 25000 €

- Taille haie 500 €

6 – Divers

- Loiret Numérique : syndicat mixte ouvert

- Réunion préparatoire au budget : 01 mars à 18h

- Prochain conseil le 15 mars 2019 à 19h30

- Internet : réunion publique en mars / effectif en avril

- Antenne : démarrage des travaux en mars

- Travaux route de Lorris : 33385 € pour une portion de 500 mètres

CONSEIL du 19 octobre 2018

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Rapport de la CLECT : calcul des charges transférées pour les compétences « équipements sportifs » et « contingent du SDIS » Saisine des communes pour le transfert des charges Le conseil accepte à l’unanimité pour le contingent du SDIS. Pour les équipement culturels , le Conseil Municipal a déjà voté contre dans un précédent conseil.

REPAS DU 11 NOVEMBRE 2018

Choix du menu – Repas avec l’Auberge de l’Etang au prix de 27 € par personne.

COLIS DES ANCIENS

Validation des colis aux 3 fûts - Colis individuels : 22.63 €

Colis couples : 27.50 € DIVERS

Demande d’aide pour un BAFA, le conseil décide de ne pas attribuer d’aide, voir pour une aide avec la mission locale, la communauté de communes, le conseil régional, la CAF...

Cimetière : il a été pris des photos des tombes qui pourront être relevées (44) – Les annonces légales seront faites en janvier 2019.

CONSEIL du 27 juillet 2018

WC PUBLICS

Le marché est signé. L’entreprise 3D CONSTRUCTION commence les travaux en septembre 2018.

RAPPORT DE LA CLECT CHARGES TRANSFEREES – COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le conseil n’approuve pas à l’unanimité car ce sont toujours les petites communes qui sont défavorisées.

CONVENTION PREFECTURE POUR L’ENVOI DES DELIBERATIONS

Il s’agit d’envoyer les conventions par dématérialisation : envoi et retour plus rapide. Le Conseil accepte à l’unanimité de signer la convention avec la préfecture.

DIVERS

Révision des loyers : suite à la parution du nouvel indice du 2ème trimestre 2018 de 127.77 les loyers sont recalculés comme suit :

Logement 12 route de Lorris : 373.07 € x 127.77/126.19 = 377.74 € Logement 4 route de Lorris : 270.03 € x 127.77/126.19 = 273.41 €

Logement 4 bis route de Lorris : 429.54 € x 127.77/126.19 = 434.92 €

Logement 4 ter route de Lorris : 258.87 € x 127.77/126.19 = 262.11 €

Devis élagage : nous avons reçu un devis pour l’élagage au lotissement de 1392 € : voir ce qu’il est possible de faire légalement pour le remboursement de la facture.

Contribution SDIS : le montant sera de 14822 € pour 2018 et de 14610 € pour 2019

CONSEIL du 15 juin 2018

LIGNE DE TRESORERIE

Le Conseil accepte à l’unanimité de contracter une ligne de trésorerie de 60 000 € auprès du Crédit Agricole. Frais de 60 € Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatif à ce dossier

SITE INTERNET

Rendez-vous avec Monsieur CHAMBAULT entre 18h et 19h30 le vendredi 29 juin 2018 pour avoir plus de précisions sur les mises à jour.

CONSEIL du 18 mai 2018

NOUVELLE CONVENTION VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC – COMMUNAUTE DE COMMUNES

Voirie : Uniquement les voies goudronnées sont comptabilisées.

30 % linéaire / 70 % population votée par la commission Le Conseil refuse à l’unanimité la répartition telle qu’elle est proposée par la Communauté de Communes.

Le partage doit se faire à 100 % par la population.

SITE INTERNET

Monsieur CHAMBAULT se propose de faire le site internet ainsi que les mises à jour. Devis d’environ 500 € annuel

POINT SUR LA FACTURATION DES POMPIERS

Augmentation importante de la contribution. Environ 13000 € l’année au lieu de 9000 €.

DIVERS

Epreuves hippiques pour les Jeux Olympiques de 2024 : le Conseil décide de soutenir la candidature du site de Lamotte Beuvron.

CONSEIL du 23 mars 2018

L’an 2018, le vendredi 23 mars à 19h30, le Conseil Municipal de CHATENOY légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard BEAUDOIN, Maire.

Présents : Messieurs Gérard BEAUDOIN, Dominique BLONDEAU, Pierre KEGELS, Michel MAUFRAS, Madame Bénédicte MESLAND, Nelly DESMET, Christiane JACQUINOT, Mr Bruno MARTIN, Mr Gilles BOURILLON, Madame Françoise PINON-THOREAU, Madame Nelly DESMET

Absents : Mme Nicole PIAT

Secrétaire de séance : Mme Sophie DE LA VAISSIERE

1 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LES DEUX SPECTACLES

1er spectacle : Fête Castanéenne

Prestation de l’association Nono Animation 45 pour l’animation de la fête castanéenne pour les 2 e 3 juin 2018 pour un montant de 1000 €

2ème spectacle : le 6 octobre 2018 avec l’association BEEZPROD pour un spectacle « Pirates de l’air » à la salle des fêtes de châtenoy pour un montant de 1000 €.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer les documents pour les demandes de subventions auprès du Conseil Général.

2 – DEVIS ENTRETIEN ESPACES VERTS 2018

- 1er devis pour l’entretien des espaces verts pour l’année de 8962.80 €.

- 2ème devis pour l’enherbement des trottoirs route de Lorris pour un montant de 840 €.

- 3ème devis pour l’arrachage de la haie de pyracanthas route de Lorris pour un montant de 912 €

- 4ème devis pour des plantations sur la place pour un montant de 3151.20 €.

Le Conseil Municipal accepte les trois premiers devis à l’unanimité.

Mme Françoise PINON-THOREAU rencontrera M. LANNIAUX pour le quatrième devis à revoir.

3- COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ASSAINISSEMENT

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dominique BLONDEAU,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-

14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le

maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin

pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31

relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Dominique BLONDEAU, adjoint au maire, a été désigné pour présider la

séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Gérard BEAUDOIN, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à

Dominique BLONDEAU , adjoint au maire, pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur,

après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à la majorité

APPROUVE le compte administratif 2017, lequel peut se résumer de la manière suivante :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 16 652.45 €

Recettes : 11 456 €

La section d’Investissement présente un solde déficitaire de 5196.45 €

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 44 547.93 €

RECETTES : 43 533.75 €

La section de Fonctionnement présente un solde déficitaire de 1014.18 €

4 – COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMMUNE

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dominique BLONDEAU,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le

maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Dominique BLONDEAU, adjoint au maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Gérard BEAUDOIN, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Dominique BLONDEAU, adjoint au maire, pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à la majorité

APPROUVE le compte administratif 2017, lequel peut se résumer de la manière suivante :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 180 101.44 €

Recettes : 221 823.27 €

La section d’Investissement présente un solde excédentaire de 41 721.83 €

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 310 083.36 €

RECETTES : 361 566.20 €

La section de Fonctionnement présente un solde excédentaire de 51 482.84 €

5 – VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2018

Exposé :

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Le rapport de présentation ci-joint présente et commente les données financières de ce budget. Celui-ci s’établit- fonctionnement :

. dépenses : 39 900 €

. recettes : 39 900 €

investissement :

. dépenses : 23 192 €

. recettes : 23 192 €

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 09 mars 2018,

Vu l’avis de la commission des finances du 16 mars 2018,

Entendu l’exposé de M. BEAUDOIN, Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique : d’approuver le budget primitif 2018.

6 – VOTE DU BUDGET COMMUNE 2018

Exposé :

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Le rapport de présentation ci-joint présente et commente les données financières de ce budget. Celui-ci s’établit :

- fonctionnement :

. dépenses : 365 612.84 €

. recettes : 365 612.84 €

- investissement :

. dépenses : 115 721.83 €

. recettes : 115 721.83 €

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 09 mars 2018,

Vu l’avis de la commission des finances du 16 mars 2018,

Entendu l’exposé de M. BEAUDOIN, Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique : d’approuver le budget primitif 2018.

7 – CONTRAT MAINTENANCE PARATONNERRE ET HORLOGE DE L’EGLISE

Une proposition est arrivée à la mairie pour un montant annuel de 150 €. Le Conseil décide de ne pas accepter la proposition.

8 – ECLAIRAGE PUBLIC PARKING SALLE ET PARKING MAIRIE

Il est constaté un manque d’éclairage sur les deux parkings la nuit. Le Conseil décide d’installer deux spots à détection de mouvement de chaque côté.

9 – ANTENNE FREE

Projet d’installation d’une antenne de téléphonie mobile avec l’opérateur FREE. Le dossier du projet est arrivé en mairie.

Seul Free nous a proposé l’installation d’une antenne.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire concernant ce projet.

10 – DIVERS

- Groupama : Remboursement du bris de glace du tracteur : le Conseil Municipal accepte le remboursement de ce sinistre.

- Pêche : ouverture de la pêche le samedi 24 mars 2018. Les truites ont été lâchées le jeudi 22 mars 2018.

CONSEIL du 2 février 2018

L’an 2018, le vendredi 02 février à 19h30, le Conseil Municipal de CHATENOY légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gérard BEAUDOIN, Maire.

Absents : Mme Nicole PIAT, Madame Nelly DESMET

Secrétaire de séance : Mme Sophie DE LA VAISSIERE

1 – MENSUALISATION ASSAINISSEMENT

Un prélèvement sur 8 mois du 10 mars au 10 octobre + une régularisation en novembre selon la consommation pour 2018

A partir de 2019, prélèvement du 10 janvier au 10 octobre + une régularisation en novembre selon la consommation.

Le Conseil accepte à l’unanimité de mettre en place une mensualisation pour le service assainissement.

2 – ACCEPTATION PRINCIPE POUR UNE ANTENNE DE TELEPHONIE SUR LE SITE DE LA STATION D’EPURATION

Un courrier a été adressé à Orange

Free a été contacté et est intéressé.

Adresser un autre courrier également à SFR et Bouygues Telecom.

Le conseil accepte à l’unanimité l’installation d’une antenne pour augmenter le réseau de la téléphonie mobile.

3- PRIX AMENDE DE STATIONNEMENT

Notre commune n’est pas concernée, il s’agit seulement des communes ayant des places de stationnements payants.

4 – REPAS DU 11 NOVEMBRE OU COLIS

Une réflexion est menée pour savoir si l’on maintient les deux. Les avis sont partagés, à réfléchir.

5 – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Subvention accordée à l’école de Vieilles-Maisons pour un enfant de Châtenoy : voyage au ski pour un montant de 250€, subvention accordée au collège de Bellegarde pour une visite de l’Assemblée nationale pour 35 euros. Demande de subvention faite également par Danse et Vous : pas de subvention, voir pour la fête du village.

6 – DIVERS

Convention 30 millions d’amis : faire un courrier pour dire que nous sommes intéressés, afin d’avoir des bons de stérilisation et de tatouage pour mâles et femelles.

CONSEIL du 8 décembre 2017

1 – DELIBERATION POUR LE PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2018

Dans l’attente du vote du budget, monsieur le maire informe que la commune peut, par délibération du conseil, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.

Si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses d’investissements.

Budget M 14

Compte 21 : 11576.50 € (46306 € x 25%)

Compte 20 : 0 € (0 € x 25%)

Compte 23 : 0 € (0 € x 25%)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018.

2 – INDEMNITE PERCEPTEUR

Le conseil décide de verser 50 % de la prime à Monsieur CROIBIER Bruno, Percepteur à Châteauneuf-sur-loire. Un courrier sera fait pour lui exprimer notre mécontentement. Deux votes contre la prime .

3- MISE A PIED agent municipal

Le Conseil décide à l’unanimité une mise à pied de trois mois à l’encontre d'un agent de la mairie, suite à sa condamnation pour vol dans les locaux de la Mairie

4 – DIVERS

- Communauté de communes : attribution de compensation voirie

Deux options : une option à 1500€/km soit une option à 1300€/km

Le Conseil décide de voter pour l’option à 1300€/km (14% augmentation par rapport à 2017)

Informations sur diverses réunions

SIVLO : Enquête sur les cours d’eau (compétence GEMAPI)

Compétence Eau/Assainissement transférées en 2020 à la Communauté de Communes

CONSEIL du 20 OCTOBRE 2017

1– ADHESION AGENCE LOIRET NUMERIQUE :

Elle a pour vocation de proposer à ses membres une offre de services numériques cohérente et évolutive, à des conditions financières avantageuses. Véritable espace de mutualisation, ce nouveau syndicat mixte ouvert (SMO) a pour ambition de valoriser, autour d’un socle commun de compétences et de services à la carte, toutes les synergies possibles dans le domaine des usages numériques entre les collectivités territoriales loirétaines.

Le Conseil décide à l’unanimité d’adhérer à l’Agence Loiret Numérique.

2– COMMANDE POISSONS ETANG DU BOURG :

Le conseil décide de faire la commande de 100 kg de gardons et 100 kg de carpes entre 1 à 5kg auprès de la pisciculture de la Ragonnerie de Montereau.

3- RETROCESSION COMPETENCE « FINANCEMENT DU CONTINGENT SDIS » C2C :

Toutes les communes membres de la Communauté de Communes de Lorris reprennent la compétence du SDIS. De ce fait le montant de l’attribution de compensation est revue à la baisse. En 2018, elle sera de 24034 € au lieu de 37000€. Mais la commune devra payer la cotisation au SDIS.

4- CHANGEMENT DES STATUTS (Clarification dans l’attente de la définition de l’intérêt communautaire pour les compétences optionnelles) :

Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité les changements de statuts pour les compétences optionnelles.

5– MENU DU 11 NOVEMBRE :

Le Conseil choisi le menu parmi les entrées, plats et desserts proposés par le Relais de Châtenoy pour le repas des aînés du 11 novembre 2017.

6– COLIS PERSONNES AGEES :

Cette année, il y a 25 colis coupes et 28 colis en individuels. Un devis a été fait par les 3 fûts de Saint-Père-sur-Loire. Le montant du colis individuel est de 22.50 € et pour les couples de 29€

7– BILAN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : Point reporté au prochain Conseil Municipal.

8– BULLETIN MUNICIPAL :

Articles à faire sur : Loiret Numérique, Chiens errant (chenil), Sictom rappeler les consignes de tri, Modificatif sur les cni, passeport, pacs, changement de prénom …, Abri bus.

9– CONVERSION DE LA SALLE EN SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS :

La salle est prêtée gracieusement aux associations pour leur activité sur la commune. Le Conseil décide de convertir ce don en subvention pour que les associations puissent bénéficier de subventions auprès d’autres organismes. 140 € par jour d’utilisation

10– DIVERS :

Internet : pose d’un boîtier par Orange sur la route de Lorris pour la fibre optique pour augmenter le débit internet sur la commune

CONSEIL du 16 JUIN 2017

1– DEVIS PANNEAUX POUR AMENDES DE POLICE

Un devis de 650.46 € T.T.C de l’entreprise LACROIX SIGNALISATION pour l’achat de panneaux destiné à l’impasse du Brandon est présenté dans le cadre des amendes de police est accepté à l’unanimité. Une subvention sera demandée au département.

2– POUVOIR DE POLICE – COMMUNAUTE DE COMMUNES

Un arrêté du Maire a été pris pour s’opposer au transfert du pouvoir de police du Maire concernant les compétences de collecte des déchets ménagers, création, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, voirie et habitat.

Seule la compétence de pouvoir de police en matière d’assainissement non collectif est gérée par la Communauté de Communes.

3- PRET CREDIT AGRICOLE

Le Conseil décide de renouveler le prêt relais, partiellement pour 50 000 €, pour une durée d’un an au taux fixe de 0.47 %. Frais de dossier 50 € - Coût Total 235 €

4- R.I.F.S.E.E.P.

Un nouveau régime indemnitaire remplace toutes les primes.

Suite à l’avis favorable du comité technique du centre de gestion, le Conseil décide de mettre en place le RIFSEEP à compter du 01 juillet 2017.

5– DIVERS

Comice de Lorris : L’association Danse et Vous est intéressée pour participer au comice

Le char sera réalisé par Michel Delouche, Gérard Beaudoin et l’ancien cantonnier de Vieilles-Maisons

Mr FAIRY peut présenter une calèche attelée.

Autre Conseil le 30 juin pour l’élection des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs

Maisons fleuries : passage du jury communal pour les maisons fleuries le 30 juin à 18h

CONSEIL du 31 MARS 2017

1– Compte Administratif Assainissement

Après présentation des comptes, le Conseil :

a) approuve à l’unanimité le compte administratif du Service Assainissement qui présente un déficit en fonctionnement de 6787.98 € et un déficit en investissement de 4642.56 €, soit un déficit total de 11 430.54 €.

b) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur CROIBIER, Percepteur à Châteauneuf S/Loire.

c) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2 – Compte Administratif Commune

Après présentation des comptes, le Conseil :

a) approuve à l’unanimité le compte administratif de la commune qui présente un excédent en fonctionnement de 38 471.18 € et un excédent en investissement de 147 484.78€, soit un excédent total de 185 955.96 €.

b) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur CROIBIER, Percepteur à Châteauneuf S/Loire.

c) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3- BUDGET PREVISIONNEL 2017 SERVICE ASSAINISSEMENT

Après avoir délibéré sur le budget primitif présenté par la commission, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.

- En fonctionnement, il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 51 453.90€.

- En investissement, il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 16 653.06€.

4 - BUDGET PREVISIONNEL 2017 COMMUNE

Après avoir délibéré sur le budget primitif présenté par la commission, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.

- En fonctionnement, il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 367 521.18 €.

- En investissement, il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 227 727.51 €

CONSEIL du 3 MARS 2017

1/ COMICE AGRICOLE DES 26 ET 27 AOUT 2017

Il y a besoin de bénévoles pour le comice. Gérard BEAUDON et Christiane JACQUINOT se proposent.

2/ ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Organisation des scrutins pour les élections présidentielles.

3/ DEPENSES D’INVESTISSEMENT PREVUES POUR 2017

- Aménagement voirie bicouche - 10267.80 € T.T.C - Ets STPA AUGIS

- Défense incendie -14892 € T.T.C.- Ets JAQUET

- Toilettes salle des fêtes - 734.96 € T.T.C. - Ets FEIND

- Toilettes Salle des fêtes -534 € T.T.C. - Ets JAQUET

- Remplacement fenêtres Mairie- 4077.13 € T.T.C- Ets BURETTE

- Achat matériel (bancs, table et défibrilateur)- 5532 € T.T.C.- Ets MEFRAN

- Achat et pose capteurs solaires salle des fêtes - 5340 € T.T.C - Ets Audit Energétique Rénovation

- Accessibilité handicapés cour salle des fêtes - 998 € T.T.C

- TOUT à l’égoût wc - 510 E T.T.C.

- Rénovation toilettes publiques - 26528.74 € T.T.C.- 3D Construction (une partie des travaux en 2017 et une en 2018)

4/ DIVERS

Devis

Devis Burette pour la fabrication et pose d’une porte de placard pour la salle des fêtes d’un montant de 1400 € H.T. : il est décidé de demander à l’employé communal de réaliser ce travail.

Devis Servitechnique pour des travaux d’électricité à la salle des fêtes : 1049.32 € H.T. Le Conseil accepte le devis à l’unanimité.

Devis Pierre Lanniaux pour l’entretien des espaces verts de la commune : 9262.80 € T.T.C et un pour des plantations de 3151 € T.T.C. Le Conseil accepte le devis à l’unanimité.

Devis GREUIN pour l’achat de bois pour la construction d’un abri bus pour le car scolaire : 449.02 € T.T.C.

Refuge animaux : Nomination d’un titulaire et d’un suppléant pour le refuge. Pierre KEGELS est nommé titulaire et Madame Nelly DESMET, suppléante.

Ouverture de la pêche : Ouverture de la pêche soit le 12 ou le 19 mars 2017 suivant la livraison des truites. Affiches à faire et annonces pour les journaux.

Groupement de commandes travaux de voirie – Communauté de Communes

Groupement de commandes pour les travaux de voirie route de Chicamour- Coût 19300 € H.T.

Revêtement et signalisation à la charge de la Communauté de Communes

Conseil Jeunes : Visite du poulailler de l’école de Lorris. Le poulailler est fourni par le SICTOM de Châteauneuf.

Projet à mettre en place sur l’école de Vieilles-Maisons

Extension Réseau : Suite à la vente d’un terrain par Mr et Mme DUPONT, le Conseil accepte le montant du devis EDF

Désignation des membres de la CLECT : Titulaire : Mr Michel MAUFRAS - Suppléant : Mr Bruno MARTIN.

SIRIS : Visite de la cantine du collège de Lorris ; Cantine bio : coût 2.04 € par repas - 65 % bio / 35 % local

La cantinière de Vieilles-maisons aimerait mettre en projet ce système de cantine bio.